«NOUS sommes dans une phase de renforcement de la démocratie et des institutions démocratiques. Lattitude du gouvernement et de ses membres fragilise davantage cette édification. Mais cest aux parlementaires de se défendre». Cest en ces termes que sexprime Abdellah Baha pour pointer du doigt la faiblesse majeure de laction parlementaire, à savoir labsentéisme des députés. Pour lui, il est inconcevable que dans le meilleur des cas, et exception faite de quelques événement précis, seule une centaine de députés soit effectivement présente. Que font les 225 autres?, sinterroge-t-il. La solution est bien simple: appliquer la loi. Le règlement intérieur stipule clairement que toute absence est sanctionnée par des coupes dans les indemnités des concernés. Ce texte gagne à être activé. Dautant quil existe maintenant des méthodes modernes pour contrôler les absences, à commencer par la biométrie.
Tarik QATTAB
Projet de budget 2006: Les raisons dun ******t
· Labsence des ministres pointée du doigt · Lopposition parlementaire plaide pour plus de respect
LES deux groupes parlementaires de lopposition crient leur ras-le-bol. Et ils ont tenu à le faire savoir en se retirant de la séance de vote des budgets sectoriels relevant du projet de loi de Finances, tenue mardi dernier au Parlement. Le groupe du PJD a été le premier à se retirer, suivi par le groupe constitutionnel démocratique (composé de lUC et PND). Et pour cause, labsence remarquée des ministres concernés par la discussion desdits budgets. Abdellah Baha, président du groupe PJD au sein de la Chambre des représentants, sort de sa convalescence, suite à laccident survenu lors de la Caravane Silat Arrahim, pour crier au scandale. Les parlementaires de lopposition ont agi en légitime défense. Face au constat faisant de lappareil législatif une caisse de résonance du gouvernement, il fallait dire stop et remettre les choses dans leur ordre naturel: la discussion dun projet de loi ou dun budget ne peut se faire sans les parties concernées. Députée PND, Milouda Hazib était présente. La séance devait commencer à 9h du matin. Mais il aura fallu attendre plus de deux heures avant larrivée, suite à nos protestations, de deux à trois ministres. Cela na pas été suffisant et nous navons eu dautre choix que de nous retirer. Pour Mohamed El Abied, secrétaire général de lUC, les parlementaires ont droit à des interlocuteurs autres que des fantômes. Le contrôle du gouvernement, qui est leur rôle, implique la présence des ministres. Derrière cette sortie, un malaise. Il est provoqué par la méthode adoptée dans la discussion et le vote des budgets sectoriels. La discussion de la loi de Finances se passe dans les pires conditions qui soient, affirme Baha. Pour Hazib, le Parlement est devenu une sorte de défilé des ministres. Ces derniers, les uns après les autres, présentent des projets discutés et votés illico presto. Le bon sens exige un délai dune semaine entre la présentation, documents à lappui, dun projet et son vote, le temps pour les groupes parlementaires de le discuter. Cette pression négative explique le fait que certains travaux commencent le matin pour sachever tôt le lendemain. En plus de la procédure, se pose un problème de fond. Il sagit du rôle réel du Parlement. La mission de contrôle propre au pouvoir législatif a été vidée de toute sa substance, affirme la députée PND. Pour Baha, la priorité est accordée au gouvernement au détriment du législatif. Résultat, le gouvernement agit en appareil à la fois exécutif et législatif. Hazib renchérit en affirmant que lattitude du gouvernement à légard des parlementaires relève du deux poids, deux mesures. Pour elle, la légèreté, avec laquelle lexécutif se comporte avec le Parlement de manière générale, est plus prononcée à légard de lopposition. Et dajouter: Les parlementaires sont considérés comme étant des fonctionnaires avec pour charge de voter favorablement les projets de loi. Pour preuve, le gouvernement a rejeté tous les amendements présentés par lopposition, exception faite de ceux validés par la majorité, sans même quil y ait vote et à travers larticle 51 de la Constitution. Celui-ci stipule que les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de Finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou laggravation dune charge publique. Baha va plu loin. Même les amendements qui concernent des corrections dordre linguistique sont repoussés, dit-il. Résultat, un sentiment de frustration chez nos parlementaires qui explique en partie le taux élevé dabsentéisme. Les députés sont fatigués de se déplacer, parfois de régions lointaines, pour rien, commente Hazib. Que le gouvernement tout entier fasse le déplacement et lon verra si les parlementaires ne suivront pas, ajoute El Abied. Baha se veut modéré. Les parlementaires assument une part de responsabilité dans la perte de crédibilité et de respect quils accusent. Leur absentéisme y est pour beaucoup. Si les parlementaires veulent être pris au sérieux, il faudra participer et défendre, par le travail, le rôle de leur institution.
Au Maroc, depuis que la fonction de notariat existe, les stagiaires notaires sont au centre d'un problème vécu au quotidien, explicable en gros par la mauvaise posture qu'ils occupent, par la durée indéfinie de leur « formation » sur le terrain, par l'insaisissable d'un avenir livré à toutes les conjonctures, en attendant d'y voir clair...
La durée du stage pour l'accès au métier, pour son incommensurabilité, est donc source de toutes les inquiétudes.
Elle peut s'étaler sur trois ans, comme elle peut couvrir facilement une décennie. Du fait, les ruptures de stage, par trop d'abus, ne peuvent qu'être inévitables ; elles se font souvent de manière unilatérale. Sans préavis du notaire « employant ». Ruptures auxquelles ne vient remédier aucune indemnité ; de même que n'est prévue le cas échéant aucune forme d'allocation, forfaitaire ou autre, que n'est requis aucun droit à la formation, ni sont prises en considération des mesures d'apprentissage combinant emploi et formation.
Dans cette profession libérale qu'est le notariat, la généralisation des stages, qui aurait due être autrement considérée par un contrôle conséquent, ne profite en fin de compte qu'aux seuls notaires. C'est un secteur qui a tout de l'informel, où les notaires ressemblent à des espèces de « négriers des temps modernes ».
Le reproche qu'on adresse ici à l'Etat, c'est de permettre à cette situation de perdurer, de fermer l'œil sur un « esclavagisme » proprement déshonorant pour la profession. Aujourd'hui, un stagiaire reste tout à fait bénéfique pour un notaire, qui l'emploie volontiers à faire des courses ne relevant pas du métier, des courses humiliantes comme aller acheter des cigarettes, aller payer la note d'électricité, nettoyer le parquet, sans compter celles destinées à fournir les dossiers des clients auprès de l'administration.
Les notaires, que la situation arrange évidemment, n'en continuent pas moins d'abuser, forts de l'idée qu'un stagiaire est corvéable tant que pourrait le permettre la durée de son stage.
Un stage obligatoire, cela va sans dire, pour se voir un jour et après réussite à l'examen exercer la profession.
D'autre part, la rétribution qu'on daigne octroyer aux stagiaires reste bien en- deçà des efforts quotidiens qu'ils fournissent. Dans certains cas, cela ressemble à de la charité ! Or, au Maroc, le notariat est un véritable pactole. Au bout de quelques petites années d'exercice seulement, on est vite à la tête d'une fortune inestimable. Les quelques misérables billets de banque qu'on donne au stagiaire ne sont absolument rien par rapport à ce que gagne le notaire ou à ce que le stagiaire lui fait gagner.
En plus, il y a la question de prescrit l'horaire imposé au stagiaire et qui déborde de loin la norme internationale. Un stagiaire notaire est à ce sujet tout à fait à la merci du notaire qui l'emploie. Des notaires, nous en connaissons qui vont jusqu'à imposer le week-end à leurs stagiaires, et ce contre aucune indemnisation bien entendu.
Les stagiaires ne peuvent qu'obtempérer s'ils ne veulent pas se voir remerciés, ou menacés de mauvaise conduite, ce qui pourrait déteindre sur l'obtention de leur attestation de stage, laquelle est à délivrer au moment de passer l'examen.
Il n'est pas superflu de citer ici le stagiaire occupé des heures durant à tirer des photocopies, ni celui jouant le rôle de garçon de café ou de femme de ménage...
Main d'œuvre à des prix imbattables, les stagiaires notaires marocains, dont certains arrivent bon gré mal gré à se débrouiller quand même une petite formation personnelle tout à fait valable et apte à les responsabiliser plus tard, sont pour le moment un souffre-douleur dont le calvaire n'est pas près de finir.
Confrontés à une réalité dont l'entendement dépasse le leur, enrôlés tant bien que mal dans des études notariales qui les traitent impunément au rabais, rémunérés selon les caprices des notaires, alourdis de tâches parfois si compliquées qu'ils doivent débrouiller pour les mener à bon port, on leur mène la vie dure, dans un pays où la promotion immobilière bat cependant son plein et le sera sans doute pour longtemps encore.
Jusqu'à présent, personne ne s'est sérieusement intéressé à cette frange socio professionnelle d'avenir, qui risque de se battre ainsi pour l'éternité ! Nous en connaissons qui sont encore en stage depuis plus de dix ans !
Ni les gouvernements marocains qui se sont succédé, ni les différentes ONG dont pullule le pays ne se sont encore penchés sur ce secteur endolori. En attendant, la responsabilité première est celle de l'Etat, qui semble fermer les yeux ! Le statut du notaire est toujours en suspens. La formation professionnelle et les règles d'apprentissage du métier continuent de souffrir de toutes sortes d'exactions et d'une vilaine permissivité toutes dues à une culture de l'incompétence.
En tant que gestionnaire principal de la chose publique et promoteur attitré des investissements, l'Etat a tout intérêt à mettre en place, et de façon urgente, les infrastructures et le cadre idéal pour la réglementation du statut du stagiaire notaire. Une stratégie d'emploi doit être clairement définie et mise en train, sinon à quoi servirait-il, ce Etat, si la réglementation en question ne relevait pas de ses priorités ?
